Premiers certificats de conformité au RBUE délivrés par Le Commerce du Bois

Dès sa reconnaissance le 30 janvier dernier par La Commission Européenne en tant qu’Organisation de Contrôle du Règlement Bois de l’union Européenne (RBUE*), Le Commerce du Bois a proposé aux entreprises qui le souhaitent sa procédure collective de Diligence Raisonnée (DR).

Premiers résultats encourageants après quelques semaines, 20 % des adhérents concernés de LCB ont déjà adhéré à cette démarche.

Pour Eric Boilley, directeur de LCB « ce sont des premiers résultats encourageants qui viennent attester des engagements pris depuis 2006 par les membres de LCB avec la Charte Environnementale sur l’achat et la vente responsables de bois ».

Pour accompagner ces adhérents ou les sociétés extérieures qui seraient intéressées, Le Commerce du Bois a donc renforcé son équipe et conçu et mis au point une panoplie d’outils pour aider les sociétés à s’assurer de la légalité de leurs opérations depuis la sélection des fournisseurs jusqu’à la réalisation du contrat avec :

• un mode opératoire pour la mise en œuvre de la Diligence raisonnée, comprenant notamment une check-list - conçue à la fois pour les opérateurs, mais aussi les auditeurs - regroupant l’ensemble des questions à se poser, aux différentes étapes de l’analyse de risques ;
• des outils d’analyse de risques liés aux essences, pays et producteurs, alimentés par des sites officiels (alertes filière, rapports d’ONG, règlementations officielles…) et qui se déclinent selon les différentes situations de la nature de l’offre (certifiée ou non) avec aussi la prise en compte du niveau de gouvernance des pays d’origine ;
• un référentiel des documents de légalité indispensables à fournir, pays par pays, dans les différents domaines analysés (gestion forestière, enregistrement légal des acteurs, paiement des taxes, le transport...) ;
• une expertise renforcée de LCB avec le recrutement de Patrick Baraize comme chargé de mission RBUE. En tant que spécialiste des chaînes de contrôle après une expérience professionnelle de 4 ans chez FSC, Patrick apportera ses conseils personnalisés aux sociétés pour la mise en œuvre de leur procédure de Diligence Raisonnée .

Pour garantir l’impartialité de son système de Diligence Raisonnée et éviter tout conflit d’intérêt, Le Commerce du Bois fait appel à des Tierces-parties indépendantes pour effectuer les audits RBUE chez les sociétés qui choisissent le modèle de DR proposé par LCB.

Ces audits annuels restent confiés aux organismes-auditeurs indépendants et mandatés par LCB dans le cadre de la Charte Environnementale (Bureau Veritas, FCBA, SGS) ; le contrôle « RBUE » correspondant au volet « Achat responsable » de la Charte environnementale.

Le résultat des premiers audits a conduit à la délivrance de Certificats de conformité au RBUE délivrés par l’Association à deux sociétés.

De nouvelles attributions de certificats de conformité au RBUE devraient être annoncées dans les prochains mois, venant attester de l’engagement collectif des membres de LCB dans une politique d’achat et de vente responsables.

*RBUE : Le Règlement Bois de l’Union EUROPÉENNE n° 995/2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché pur empêcher toute mise en marché de bois illégal.

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